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BATLLE LAURENT

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France

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Le titre professionnel Exploitation viticole - Vente d'alcool a été octroyé en France.
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Règles professionnelles applicables : Protection des mineurs et avertissement contre l'alcoolisme disponibles sur : https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees

Directeur de la publication : Laurent BATLLE

Informations relatives à l'hébergeur : JIMDO, Stresemannstr.375, 22761, ALLEMAGNE, HAMBURG

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est FEDERATION DES VIGNERONS INDEPENDANTS, 19, Avenue de Grande Bretagne, 66000 PERPIGNAN, FRANCE, https://www.vigneron-independant-roussillon.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.